Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("www.annecy-cosmetics.com") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur www.annecy-cosmetics.com sont vendus directement par DJ-PACK S.A.R.L, ZA des Vernays, 74210 Doussard. DJ-PACK est inscrite au RCS d’Annecy 394 903 470, sous le numéro intracommunautaire FR49 394 903 470.

Annecy Cosmetics© met à la vente sur www.annecy-cosmetics.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final. Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.annecy-cosmetics.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Annecy Cosmetics© se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.annecy-cosmetics.com

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.3 – www.annecy-cosmetics.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où Annecy Cosmetics© reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Annecy Cosmetics©, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.annecy-cosmetics.com. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par www.annecy-cosmetics.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.annecy-cosmetics.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la désignation produits et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « EN RUPTURE» et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Annecy Cosmetics© est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, en colissimo simple. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, www.annecy-cosmetics.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, Visa, MasterCard, ou American Express. Votre paiement est crypté et sécurisé par PAYBOX.

Pour un montant total d'achats supérieur ou égal à 400 Euros, www.annecy-cosmetics.com acceptera uniquement le moyen de paiement Paypal (www.paypal.fr).

Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Annecy Cosmetics© s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Annecy Cosmetics© s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés, incomplets ou ouverts ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

DJ-PACK  ZA des Vernays, 74210 Doussard, France

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits : Laurence Tel : 04 50 32 99 69 Fax: 04 50 32 99 57 contact@dj-pack.com

Contact pour Suivi des Commandes : Laurence Tel : 04 50 32 99 69 Fax: 04 50 32 99 57 contact@dj-pack.com

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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.annecy-cosmetics.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.annecy-cosmetics.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.annecy-cosmetics.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

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